Conditions générales de Ventes

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent de manière exclusive l'ensemble des ventes en ligne conclues entre Ethic Atelier, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 500,00 Euros, dont le siège social est situé au 19 Rue Bergonie 91600 Savigny-sur-Orge, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 933 715 054 R.C.S. Evry, et ayant le numéro de TVA intracommunautaire FR29933715054 (ci-après "le Vendeur"), et toute personne physique non commerçante (ci-après "le Client") effectuant un achat de produits neufs via le site internet "Les accessoires du mobilier" accessible à l'adresse www.lesaccessoiresdumobilier.fr] (ci-après "le Site").

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Article 1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le Site au Client.

Article 2. Produits

Les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le Site sont des articles neufs, à savoir des poignées, de la quincaillerie, des éléments d'aménagement et de personnalisation pour meuble.

Chaque produit est présenté sur le Site par une fiche descriptive mentionnant ses caractéristiques essentielles (nom, références, dimensions, matériaux, couleur, etc.). Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Elles sont données à titre indicatif et peuvent souffrir de légères variations de couleur, de texture ou de rendu, notamment en raison des réglages d'écran ou des conditions de lumière. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais par e-mail ou téléphone. La commande du produit indisponible sera annulée et le Client sera remboursé.

Article 3. Prix

Les prix des produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros (€) et sont toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Ethic Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant de la commande et sont indiqués au Client avant la validation finale de celle-ci :

• La livraison est gratuite pour toute commande égale ou supérieure à 75 (soixante-quinze) Euros TTC.
• Pour toute commande inférieure à 75 (soixante-quinze) Euros TTC, des frais de livraison forfaitaires de 4,80 (quatre euros et quatre-vingts centimes) Euros TTC seront appliqués.

Article 4. Commande

La passation d'une commande sur le Site suit un processus dématérialisé comportant les étapes suivantes :

1. Sélection des produits : Le Client ajoute les produits souhaités à son panier virtuel.
2. Panier : Le Client vérifie le contenu de son panier, les prix et les frais de livraison. Il peut modifier la quantité ou supprimer des articles.
3. Identification / Création de compte : Le Client s'identifie s'il dispose déjà d'un compte, ou crée un nouveau compte client en fournissant les informations requises.
4. Choix de la livraison : Le Client sélectionne le mode de livraison souhaité (en relais ou Colissimo) et renseigne l'adresse de livraison.
5. Choix du paiement : Le Client sélectionne le mode de paiement parmi ceux proposés.
6. Récapitulatif de la commande : Un récapitulatif détaillé de la commande est présenté au Client.
7. Acceptation des CGV : Le Client doit expressément accepter les présentes CGV en cochant la case dédiée "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente" avant la validation finale.
8. Validation finale : La commande est validée par le Client par un clic sur le bouton de paiement. Ce clic constitue une signature électronique ayant valeur de contrat entre le Vendeur et le Client.

Aucune quantité minimale ou maximale n'est imposée par commande, sauf indication spécifique sur la fiche produit.

Ethic Atelier se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de problème d'approvisionnement, ou de commande anormale.

Article 5. Modalités de Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la validation de la commande. Le Site propose les modes de paiement suivants :

• Cartes bancaires : Visa, MasterCard et autres cartes bancaires acceptées.
• PayPal : Paiement sécurisé via votre compte PayPal.
• Paiement en 4 fois : Via un organisme de crédit partenaire [Si vous avez un organisme spécifique, mentionnez-le ici, ex: "via Alma", "via Klarna", sinon laissez générique], selon les conditions spécifiques de cet organisme qui sont portées à la connaissance du Client avant la validation du paiement fractionné.

Le paiement est sécurisé par un système de cryptage des données. Le Vendeur n'a jamais accès aux informations confidentielles de paiement du Client. Le paiement est considéré comme validé à réception de l'autorisation de paiement du centre bancaire compétent. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.

Les produits commandés restent la propriété de Ethic Atelier jusqu'au paiement intégral de leur prix.

Article 6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande, dans les zones géographiques que nous desservons.

6.1. Zones de livraison Les produits sont livrables dans le monde entier.

6.2. Modes et Délais de livraison Les modes de livraison proposés sont :

• Livraison en point relais : [Nom du service de point relais, ex: Mondial Relay, Relais Colis]. Délai estimé de 5 (cinq) jours ouvrés pour les produits en stock.
• Livraison à domicile via Colissimo : Délai estimé de 5 (cinq) jours ouvrés pour les produits en stock.

Pour les produits qui ne sont pas en stock, le délai de livraison estimé est de 2 (deux) à 3 (trois) semaines à compter de la date de la commande. Ce délai est indiqué sur la fiche produit et dans le récapitulatif de commande.

6.3. Retard de livraison En cas de retard de livraison par rapport au délai annoncé ou au délai légal de 30 jours, le Client est invité à contacter Ethic Atelier par téléphone au 09 72 11 37 13 afin de nous signaler ce retard. Si la livraison n'est pas intervenue dans un délai raisonnable après la mise en demeure du Vendeur par le Client (par lettre recommandée avec accusé de réception ou écrit sur un autre support durable) d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, le Client peut résoudre le contrat par écrit. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat.

6.4. Réception des produits Lors de la réception du colis, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et l'intégrité des produits en présence du transporteur.

• En cas d'avarie ou de non-conformité constatée (colis endommagé, produit manquant, produit défectueux, produit non conforme à la commande), le Client doit impérativement refuser le colis ou émettre des réserves précises et motivées sur le bon de livraison (ex: "colis écrasé, produit cassé", "colis ouvert, produit manquant"). Une simple mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique.
• Le Client doit ensuite en informer Ethic Atelier dans les meilleurs délais (idéalement sous 48h ouvrées) en contactant le service client par e-mail à support@lesaccessoiresdumobilier.fr ou par téléphone au 09 72 11 37 13. Des photographies claires des dommages devront être jointes à la demande.
• À défaut de réserves précises ou de signalement rapide, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Article 7. Droit de Rétractation et Retours

7.1. Droit de rétractation Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la réception du produit par le Client ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ethic Atelier offre un délai de rétractation étendu de 30 (trente) jours calendaires à compter de la réception du produit. Ce délai commercial ne remet pas en cause les droits légaux du Client et lui offre une flexibilité supplémentaire.

7.2. Exercice du droit de rétractation Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Ethic Atelier de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai de 30 jours, en adressant sa demande par e-mail à support@lesaccessoiresdumobilier.fr. Un formulaire de rétractation type sera fourni par mail sur demande.

7.3. Conditions de retour des produits Le produit doit être retourné à Ethic Atelier par le Client, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour du produit sont à la charge du Client.

Le produit doit être retourné neuf, non utilisé, dans son emballage d'origine, intact et complet, avec tous ses accessoires, notices et documentations. Tout produit endommagé, sali, incomplet ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ne sera pas remboursé ou ne sera remboursé que partiellement. Le produit doit pouvoir être remis en vente.

7.4. Exclusions du droit de rétractation Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

• De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. 
• [...] (Autres exclusions légales comme produits périssables, produits d'hygiène descellés, etc. Si votre catalogue n'en contient pas, vous pouvez ne pas les lister spécifiquement, mais la clause générale est souvent gardée.)

7.5. Remboursement En cas de rétractation du Client dans les conditions prévues au présent article, Ethic Atelier remboursera au Client toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison (sur la base du mode de livraison standard le moins cher proposé par le Vendeur), et ce, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter. Ce délai de remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit par Ethic Atelier ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Article 8. Garanties

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8.1. Garantie légale de conformité Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat existant lors de la délivrance. Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-12 du Code de la consommation. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (six mois pour les biens d'occasion).

8.2. Garantie des vices cachés Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

8.3. Contact SAV pour les garanties Pour toute demande relevant des garanties légales, le Client doit contacter Ethic Atelier par e-mail à support@ethic-atelier.fr ou par téléphone au 09 72 11 37 13. Le Client devra fournir toute preuve du défaut constaté (photos, description précise) et du fait générateur.

Ethic Atelier ne propose pas de garantie commerciale supplémentaire sur les produits vendus sur le Site.

Article 9. Responsabilité

Ethic Atelier ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou à une faute du Client. La responsabilité de Ethic Atelier ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Ethic Atelier décline toute responsabilité quant à l'utilisation des produits vendus. Le Client est responsable de l'installation et de l'utilisation conforme aux normes de sécurité et aux usages.

Article 10. Protection des Données Personnelles

Les informations personnelles recueillies sur le Site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site, accessible à l'adresse [Insérer ici l'URL de votre page de Politique de Confidentialité]. Le Client est invité à consulter cette politique pour plus de détails sur le traitement de ses données.

Article 11. Litiges et Médiation

En cas de litige entre Ethic Atelier et le Client, Ethic Atelier s'efforcera de trouver une solution amiable. Conformément aux articles L.612-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l'opposant à Ethic Atelier. Le médiateur de la consommation dont relève Ethic Atelier est la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD). Ses coordonnées sont les suivantes :

• Site internet : www.fevad.com
• [Optionnel, si FEVAD le demande : Adresse postale, ex: 60 Rue La Boétie, 75008 Paris]

Le Client peut également recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) mise en place par la Commission Européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 12. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13. Modifications des CGV

Ethic Atelier se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client. Les modifications apportées aux CGV ne s'appliqueront pas aux commandes déjà passées.

Article 14. Programme de Parrainage et Tests Produits Gratuits

Ethic Atelier peut proposer des offres spéciales ou programmes, dont notamment :

• Programme de parrainage : Les conditions spécifiques de ce programme seront détaillées sur le Site dans une section dédiée.
• Tests produits gratuits : Sur une sélection de produits définie par Ethic Atelier, les Clients peuvent avoir la possibilité de se faire rembourser le produit en échange d'un post et d'une vidéo sur les réseaux sociaux. Les conditions de participation, la liste des produits concernés et les modalités de remboursement sont disponibles sur le Site dans la catégorie "tests produits gratuits".

Annexe : Formulaire de Rétractation Type